Un nouvel espoir pour Alexandra Richard !

Un nouvel espoir pour Alexandra Richard !

Admise devant la Cour de Cassation,
son affaire pourrait être rejugée à l’issue de la procédure

Communiqué de presse commun
Les effronté-es, Osez le féminisme !
6 juin 2022

Le pourvoi en Cassation formé par Alexandra Richard à la suite de son procès en appel, qui l’a condamnée à 10 ans de prison ferme en octobre 2021, a été accepté par la Cour de Cassation.

Le rapporteur public considère que les questions posées sont inédites et qu’elles méritent d’être examinées. Nous y voyons un espoir que le déni de justice dont Alexandra Richard est victime soit enfin reconnu comme tel. 

Cette reconnaissance serait une avancée pour les droits de toutes les femmes, de celles qui sont victimes de violences conjugales et à plus forte raison de celles qui, comme Alexandra, se retrouvent malgré elles dans la pire situation possible : se défendre de leur conjoint violent jusqu’à le tuer, pour ne pas être tuées par lui. Elles sont dix par an en France dans ce cas, et il est rarissime que la Justice considère qu’elles ont agi en état de légitime défense.

En effet, seules trois femmes en France ont été acquittées après avoir tué leur conjoint violent !

La question de l’absence de prise en compte par la Justice de la spécificité de la situation de ces femmes, à savoir un contexte de violences conjugales, est notamment soulevée dans ce pourvoi. La Convention d’Istanbul oblige en effet toute autorité publique à tenir compte, en cas d’allégations de violences domestiques, de la spécificité de ces violences et de la situation de celles (ou ceux) qui en sont les victimes. Et ce y compris lorsque ces victimes tuent leur bourreau, et qu’il s’agit de déterminer si cet acte a été commandé par la légitime défense.

Actuellement, les dispositifs légaux qui encadrent la légitime défense ne tiennent pas compte de la réalité des 220 000 femmes qui chaque année vivent au quotidien, dans leur maison, avec un bourreau qui commet sur elle des actes de violences, des viols, des tortures, et qui subissent des menaces de mort. Comment expliquer que lorsque l’une d’entre elle en vient à craindre pour sa vie, avec raison, et à se défendre avec une arme, la légitime défense lui soit systématiquement refusée ?

Nous nous réjouissons que la Cour de Cassation ait l’occasion de former des réponses à cette question.

Tout aussi honteux : la Cour d’assises de l’Eure a retenu contre Alexandra Richard la circonstance aggravante qui résulte de ce que l’homicide volontaire a été commis sur conjoint, alors même que cette circonstance a été prévue par le Législateur pour punir plus sévèrement un homicide perpétré par un conjoint violent, dans l’idée de défendre les droits des femmes, qui sont majoritaires à subir des violences conjugales !

Par quelle aberration cette disposition légale, censée mieux défendre les droits des femmes, se retourne ainsi contre elles, quand elles tuent celui qui les battait et les terrorisait (et ce, que la légitime défense soit reconnue ou non) ? N’eussent-elles jamais vécu ces violences conjugales, elles ne seraient jamais devenues des “meurtrières”. Mais on retient malgré tout ce caractère aggravant contre elles, qui restent pourtant les victimes des violences de celui qu’elles ont tué.

Cette question, également soulevée par le pourvoi, a aussi retenu l’attention du rapporteur public.

Il est donc grand temps que les femmes victimes de violences conjugales aient un statut particulier en droit, et que les juges soient formé·es à prendre en compte, à chaque étape de la procédure, la spécificité qui s’attache à ce statut.

Nous avions lancé l’idée d’un élargissement de la présomption de légitime défense aux femmes victimes de violences conjugales, via une pétition soutenue par plus de 45 000 signataires. Cette mesure de protection peut prendre une autre forme, mais il n’est plus possible que le droit français produise encore et toujours des dénis de Justice comme celui qui frappe Alexandra Richard et la maintient en détention, loin de ses enfants.

En effet, toutes ses demandes de remise en liberté sous contrôle judiciaire ont été refusées, contre tout bon sens et toute humanité. Que recherche la Cour de Rouen par cet acharnement contre une femme qui ne représente aucun danger ? Quel est l’intérêt de la société à la maintenir captive ? N’y-a-t-il pas au contraire un intérêt supérieur à ce qu’elle puisse sortir et élever ses enfants qui ont déjà suffisamment souffert ?  Le petit dernier, Jessy, également fils du défunt, ne voit sa mère qu’au parloir depuis deux ans et demi.

Lire aussi notre tribune : Stop à l’acharnement absurde dont la Justice fait preuve à l’encontre d’Alexandra Richard

Cette Justice est à contre-courant des prises de consciences sociétales et même des dispositions légales qui visent à ne pas “revictimiser” de manière secondaire les victimes de violences conjugales et leurs enfants, aujourd’hui reconnus co-victimes…

La prochaine (et 7ème !) demande de remise en liberté sous contrôle judiciaire d’Alexandra Richard, en attendant une décision de la Cour de Cassation, sera examinée le 6 juillet prochain. Si le juge des libertés décidait enfin de la lui accorder, ce serait un premier pas vers une réparation.

Concernant la procédure de pourvoi, si la Cour de Cassation venait à casser l’arrêt de la Cour d’assises de l’Eure, une nouvelle audience pourrait alors avoir lieu.

Justice et liberté pour Alexandra ! On ne lâche rien !

Si vous voulez faire plus pour Alexandra, soutenez et partagez cette cagnotte !

Contact presse :
Claire Charlès : 07 60 36 38 29

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