CP: Égalité salariale et transparence : pourvoi en Cassation

Communiqué de presse – 18 septembre 2018

Égalité salariale et transparence : pourvoi en Cassation 

Notre vidéo pour expliquer l’importance du recours et rassembler les sommes nécessaires au pourvoi

Ce mardi 18 septembre, les associations Pouvoir Citoyen et Les effronté-es ont déposé un pourvoi en cassation pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale.

Le 8 mars le Président de la République avait annoncé vouloir mettre en oeuvre la pratique du « name en shame » en publiant la liste des entreprises qui ne respectent pas l’égalité femmes hommes. Mais dans les faits, la secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’oppose à la publication des listes demandées depuis bientôt 3 ans par les associations Pouvoir Citoyen et Les effronté-es.

Saisi par les associations, le tribunal avait rejeté en mars 2018 la demande de communication de cette liste mais admis que le document pourrait être rendu public si la demande satisfaisait un critère d’intérêt public… ce qu’il dénie à l’objectif de transparence de la vie publique et à la protection du principe d’égalité entre les hommes et les femmes. Nos associations ne peuvent laisser passer cela. Oui la transparence et l’égalité salariale sont des critères d’intérêt public et doivent primer sur l’intérêt ou la vie privée des entreprises !

À noter que la publication de noms d’entreprises hors-la-loi n’a rien d’exceptionnel : la loi Savary prévoit une “liste noire” des entreprises condamnées pour travail illégal et l’ancien ministre de l’économie Emmanuel Macron avait quant à lui pointé 5 entreprises sanctionnées pour non-respect des délais de paiement de leurs fournisseurs (Numericable : 375 000 € d’amende ; SFR : 375 000 € ; Airbus Helicopters : 375 000 € ; le charcutier Paul Prébault : 100 000 € ; la société de matériel de construction Comasud : 87 000 €).

Au vu de la persistance des des différences de salaires entre femmes et hommes, il est temps de durcir le ton à l’égard des entreprises qui choisissent volontairement de s’affranchir des règles.

egalite


Contact presse

  • Julien Bayou 06 20 21 10 53
  • Fatima Benomar 06 75 86 61 31

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