CP: Retrait des sanctions contre une médecin du travail ayant donné des soins à des femmes harcelées au travail

UNE FEMME MÉDECIN DU TRAVAIL SANCTIONNÉE POUR AVOIR DONNÉ DES SOINS À DES FEMMES VICTIMES DE HARCÈLEMENT SEXUEL AU TRAVAIL !

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Depuis des décennies, les femmes ont subi sans mot dire les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au travail, beaucoup étant contraintes de quitter leur emploi et parfois même pénalisées pour le reste de leur carrière, suite à un harcèlement. Nombre de situations de discriminations envers les femmes relevant en réalité d’un harcèlement sexuel, ne sont habituellement ni perçues ni traitées comme telles, y compris par les instances représentatives du personnel.

Cette chape de plomb du silence a commencé brutalement, depuis quelques mois, à être soulevée et fissurée, notamment par le mouvement Metoo, ceci entraînant un déferlement de témoignages et de prises de parole de la part de très nombreuses femmes dans les médias.

A la suite de cet épisode, faute de financements suffisants, l’AVFT (Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail) qui joua un rôle historique dans la reconnaissance des situations de harcèlement sexuel au travail et lors de l’adoption de la première loi de 1992 visant à sanctionner celui-ci, a été totalement débordée. Ne comptant que cinq salariées juristes expertes dans ce domaine, elle a été obligée de fermer son standard et de stopper la prise en charge de nouveaux dossiers de femmes victimes.

Suite aux ordonnances Macron, les CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) sont supprimés dans les entreprises de 50 à 300 salariés, alors qu’il s’agissait de la principale instance de recours pour les femmes victimes de harcèlement sexuel. Dans les grandes entreprises de plus de 300 salarié-e-s, ces CHSCT subsisteront, mais amoindris et avec moins de moyens. De fait, le nombre des élu-e-s va diminuer et réduire les possibilités d’écoute et d’action vis-à-vis des salarié-e-s, particulièrement à l’échelle locale. La dimension de proximité des instances représentatives du personnel est très menacée pour les entreprises multi-sites, la capacité d’action supposant en outre des élu-e-s ayant des compétences dans de nombreux domaines.

L’Association Santé et médecine du travail (SMT) et le Syndicat de la médecine générale (SMG) nous informent à présent dans un communiqué du 11 mai 2018, qu’une femme médecin du travail a été condamnée à 6 mois d’interdiction d’exercice, dont trois fermes, en appel par la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, pour avoir donné des soins médicaux et apporté un appui à deux femmes harcelées sexuellement au travail.

Pour nous, associations féministes, le message délivré par l’ordre des médecins est très clair : il s’agit d’interdire à nouveau toute possibilité, pour une femme, de faire reconnaître une situation de harcèlement sexuel, en permettant qu’une enquête objective puisse être menée. Connu depuis longtemps pour ses prises de position archaïques, cette instance créée sous le régime de Vichy, a déjà sanctionné plusieurs médecins du travail, interdits d’exercice juste parce qu’ils faisaient correctement leur travail en établissant un lien entre la dégradation de l’état de santé d’un(e) salarié(e) et ses conditions de travail, ce qui déplait au patronat.

L’ordre des médecins fait ainsi à présent le choix, envers et contre tous-tes, de défendre le patronat – autorité très majoritairement patriarcale au sein des entreprises. Les femmes risquent de ne plus disposer, dès lors, d’aucune instance de recours et d’aucune forme de soutien auprès de médecins de travail, lorsqu’elles auront besoin de faire reconnaître une maladie professionnelle ou un accident du travail en lien avec un harcèlement moral ou sexuel au travail.

Nous apportons donc tout notre soutien à la femme médecin du travail sanctionnée, ainsi qu’à la démarche du SMT et du SMG, qui ont déclaré notamment : « l’ordre des médecins est indifférent au surgissement, dans le monde entier, des luttes contre le harcèlement sexuel et notamment celles des femmes au travail ».

Avec eux, NOUS EXIGEONS :

  • Levée des sanctions contre cette femme médecin du travail,
  • l’interdiction de la recevabilité des plaintes d’employeurs devant l’ordre des médecins ET leur transmission automatique au procureur de la république,
  • la suppression de la juridiction d’exception des chambres disciplinaires de cet ordre.   

Premières signatures :

  • Agir ensemble contre le chômage
  • Féministes pour une Autre Europe
  • Femmes contre les précarités, le chômage et les discriminations
  • Femmes égalité
  • Femmes migrantes debout
  • Les effronté-es
  • Maison des femmes de Paris
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