CP: Égalité salariale – la balle est dans le camp du Président

Égalité salariale – la balle est dans le camp du Président

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Le 15 mars, le tribunal administratif a rejeté le recours déposé par l’association Les effronté-es et l’élu régional Julien Bayou pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non-respect de l’égalité salariale.

Si nous n’avons pas reçu l’intégralité de la décision, il est probable que la transparence sur la liste des entreprises sanctionnées soit refusée au motif que “la divulgation de cette liste puisse leur causer un préjudice”. C’est pour ce motif que cette liste nous est refusée par Marlène Schiappa, Ministre des droits des femmes.

Mais c’est précisément pour cette raison que nous voulons rendre publique cette liste. D’ailleurs, le 8 mars, pour la journée internationales des droits des femmes, le président de la République a annoncé vouloir publier la liste des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale, dans une logique de « name and shame ».


« La stigmatisation fait changer les comportements »

a renchéri le Président.

C’est pour cette raison d’ailleurs que des ministres ont pu dévoiler les noms d’entreprises au comportement dommageable: entreprises sanctionnées pour délais de paiement trop long (E. Macron) en 2016 ; entreprises identifiées comme discriminant à l’embauche (M. El Khomri) en 2017 ; entreprises ayant recours au travail illégal (M. Pénicaud) en 2018.

Mais quand il s’agit d’égalité salariale entre les femmes et les hommes, au-delà des grands discours et de la mode du « name and shame » qui touche le gouvernement, il est toujours impossible d’obtenir cette liste pour vérifier l’effectivité des sanctions. Le double discours est flagrant !

Nous avons récemment reçu le soutien de Mme Roudy, première ministre des droits des femmes, auteure de la loi de 1983 en faveur de l’égalité salariale, et qui regrette que 35 ans après, elle reste inappliquée.

« M. Macron, publiez la liste des entreprises condamnées pour inégalités salariales Femmes-Hommes ! »

Vidéo sur Youtube

Vidéo sur facebook

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La balle est donc dans le camp du Président !

Contacts presse :

  • Fatima Benomar – 0675866131
  • Julien Bayou, conseiller  régional écologiste en Île de France  – 0620211053

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Rappel des faits:  

En France, les entreprises sont sommées d’avoir un accord ou un plan d’égalité salariale, sous peine d’être sanctionnées à hauteur de 1% de la masse salariale et d’une interdiction de soumission aux marchés publics. Il n’y a même pas, dans la loi, d’obligation de résultats, juste une obligation de moyens, de tentative, d’initiative. Et pourtant, la majorité ne la respecte même pas : 59 % des entreprises de plus de 50 salarié-es n’en ont pas. Seules 0,1 % sont sanctionnées.

En théorie, elles peuvent écoper d’une amende et d’une interdiction de concourir pour des marchés publics. En théorie seulement, car ces sanctions ne sont pas publiques.

Par dessus le « marché », certaines entreprises, par manque de transparence, arrivent à soumissionner quand même à des marchés publics, tout simplement car les élu-es n’ont pas la liste des rares entreprises mises en demeure ou sanctionnées.

Déjà peu contraignante, l’effectivité de la loi ne garantit même pas son effet dissuasif. C’est ainsi que nous avons décidé d’aller au Tribunal Administratif pour « Recours pour excès de pouvoir. » afin d’obtenir cette liste.

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roudy

 

 

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