CP: Égalité salariale : on veut la liste des entreprises condamnées !

Égalité salariale : on veut la liste des entreprises condamnées !

 

 

C’était il y a trois ans ! Nous nous étions réunis juridiquement, association féministe et élu de la Région Île-de-France, pour obtenir la liste des entreprises sanctionnées pour non respect de l’égalité salariale femmes-hommes.

Mais au-delà des grands discours et de la mode du « name and shame » qui touche le gouvernement, il est toujours impossible d’obtenir cette liste sans bras de fer en justice.

Rappelons qu’en France, les entreprises sont sommées d’avoir un accord ou un plan d’égalité salariale, sous peine d’être sanctionnées à hauteur de 1% de la masse salariale et d’une interdiction de soumission aux marchés publics. Il n’y a même pas, dans la loi, d’obligation de résultats, juste une obligation de moyens, de tentative, d’initiative. Et pourtant, la majorité ne la respectent même pas : 59 % des entreprises de plus de 50 salarié-es n’en ont pas. Seules 0,1 % sont sanctionnées.

En théorie, elles peuvent écoper d’une amende et d’une interdiction de concourir pour des marchés publics. En théorie seulement, car ces sanctions ne sont pas publiques.

Par dessus le « marché », certaines entreprises, par manque de transparence, arrivent à soumissionner quand même à des marchés publics, tout simplement car les élu-es n’ont pas la liste des rares entreprises mises en demeure ou sanctionnées. Ni Marisol Touraine, ni Pascale Boistard, ni Laurence Rossignol, ni Marlène Schiappa qui se sont succédé au poste de Ministre des droits des femmes n’ont voulu la divulguer. La CADA non plus. Déjà peu contraignante, l’effectivité de la loi ne garantit même pas son effet dissuasif. C’est ainsi que nous avons décidé d’aller au Tribunal Administratif pour « Recours pour excès de pouvoir. » afin d’obtenir cette liste.

Trois ans plus tard, nous aurons la réponse du Tribunal Administratif le 15 mars !

Le temps commence à se faire long !

Depuis 1972, année de l’inscription de l’égalité salariale dans le code du travail, les promesses de campagne et les lois ont défilé pour obtenir l’égalité salariale, en vain. Pire, des mesures régressives, loi Rebsamen, loi Macron, loi El Khomri et aujourd’hui les ordonnances n’ont eu de cesse de vouloir affaiblir les dispositifs prévus par la loi Roudy de 1983, notamment le rapport de situation comparée ou la négociation annuelle dédiée, et c’est grâce à la mobilisation des féministes qu’on a pu à chaque fois les préserver.

Il y a un mois, Marlène Schiappa a annoncé « un plan dur et concret » sur l’égalité salariale, en insistant sur les vertus de la transparence. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a rajouté, on la cite, « Il faut que l’opinion publique s’en saisisse, on voit l’importance que l’opinion publique peut avoir sur la question du harcèlement ». Quel meilleur outil démocratique que de faire connaitre la liste des entreprises hors-la-loi et de permettre aux citoyen-nes et aux élu-es d’être informé-es et de choisir, par exemple, de ne pas consommer auprès d’une entreprise condamnée pour ce motif ?

Réponse le 15 mars

Contacts presse


Julien Bayou, conseil régional écologiste en Île de France
0620211053 – Fatima Benomar, pour les effronté-es
0675866131

 

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