Halte aux discriminations à l’orientation sexuelle, supposée ou avérée !

Halte aux discriminations à l’orientation sexuelle, supposée ou avérée !

Par Rachel Messaoui Référente contre les discriminations aux identités, aux orientations sexuelles et aux parentalités


« Je ne garde pas X […] Je ne le sens pas ce mec. C’est un PD, ils font tous des coups de pute».


C’est par ce sms d’une rare élégance, envoyé par erreur au dit PD qui pourrait (dans l’avenir) faire des coups de pute en raison de son orientation sexuelle, qu’une manager d’un salon de coiffure a mis fin à la période d’essai de la victime.

Ce que dit la loi : article L1153-1 (code du travail)

« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations »

Article 1er de la loi n°2008-4ç6 du 27 mai 2008 :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

La loi transpose la directive européenne du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique. Elle peut être saisie, ou se saisir d’office, de tous les cas de discrimination, qu’ils proviennent du racisme, de l’intolérance religieuse, du sexisme, de l’homophobie ou du rejet des handicaps.

 

Ce que dit le conseil des prudhommes le 7 avril 2016

« En se plaçant dans le contexte du milieu de la coiffure, le Conseil considère le terme ‘PD’ employé par la manager ne peut être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles […] sans que cela ne pose de problèmes. »

Les Effronté-e-s dénoncent cette décision du conseil prudhommal de Paris qui encourage le patronat à discriminer les employé-es « à spécificités » pour s’en débarrasser. Cela pourrait tout aussi bien concerner une situation de handicap, une origine étrangère ou encore le simple fait d’être une femme.

Si « PD » n’est pas une insulte, parce qu’il y aurait plein de « PD » dans ce type de job, c’est jusqu’à preuve du contraire une discrimination liée à une orientation sexuelle, ayant justifié et abouti à un licenciement. sans oublier le caractère infamant qui consiste à partir du principe qu’étant homosexuel, on serait naturellement amené à faire « des coups de pute », expression  volontairement dégradante pour le salarié en question.

Le salon a néanmoins été condamné à 5000€ de dommages et intérêts pour licenciement abusif. Mais l’homophobie caractérisant le sms n’a pas été prise en compte.

La ministre du Travail Myriam El Khomri a estimé « scandaleux » et « choquant » cet arrêt des Prud’hommes, tout en précisant ne pas connaître cet arrêt. « J’imagine que cette personne va faire appel » de cette décision, a-t-elle ajouté. Le défenseur des droits Slimane Laoufi accompagnera en effet l’ex-employé en appel.

Les Effronté-e-s alertent le Ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas sur cette homophobie rampante qui sévit dans certaines entreprises, où les compétences sont niées parr délit de faciès. Toutes ces justifications hors-la-loi préparent le terrain à une jurisprudence où les principes juridiques contre les discriminations seront balayés d’un revers de main. Tous les motifs inhérents à la vie privée, tous les préjugés réactionnaires seront autant de raisons non-reconnues ni identifiées par la justice de licencier sans que le coupable ne soit inquiété par les lois en vigueur.

L’employé en question est aujourd’hui obligé de saisir la cour d’appel à ses frais et reste isolé dans un combat qui dépasse pourtant son cas personnel.

La Justice, ce n’est pas ça !

Ras-le-bol d’un patronat qui prend et jette les salarié-es au grès de son humeur et de ses préjugés. Ceci dans un contexte de régressions et de dégradation des droits des travailleuses et les travailleurs, dont on va faciliter les licenciements, comme c’est prévu dans les mesures de la loi El Khomri.

Les manifestations de ces dernières semaines, réunissant étudiant-es, précaires et salarié-es, qu’il pleuve ou qu’il gaze, doivent continuer au sein de la mobilisation citoyenne avec notamment toutes les personnes qui subissent des discriminations de genre ou liées à leur orientation sexuelle réelle ou supposée. De cette vie-là, on n’en veut pas !

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