CP : LOI REBSAMEN – On enterre l’engagement n°26 de François Hollande !

Communiqué de presse des efFRONTé-e-s – 26 mai 2015

LOI REBSAMEN : On enterre l’engagement n°26 de François Hollande !

Les efFRONTé-e-s dénoncent fermement le grand recul qui menace l’égalité professionnelle femmes-hommes dans le projet de loi sur le Dialogue social et l’emploi de M. Rebsamen, en discussion à l’Assemblée.

Ce recul est déjà sévèrement condamné par plusieurs syndicalistes, chercheuses spécialisées, par l’ancienne Ministre des Droits des Femmes Yvette Roudy, par le Conseil Supérieur de l’égalité professionnelle, par des élu-e-s et par les associations féministes, notamment les efFRONTé-e-s qui ont réalisé une vidéo à ce sujet. Nous espérons que le gouvernement tiendra compte de ces nombreuses réactions de protestation, au lieu de multiplier les coups de force comme il en prend un peu trop l’habitude.

Ce projet de loi veut supprimer, ni plus ni moins, les dispositifs prévus par la loi Roudy de 1983, obligeant l’entreprise à produire un rapport de situation comparée pour révéler les différence des salaires femmes-hommes, mettre en œuvre un plan d’égalité salariale, et être sanctionnée à hauteur de 1% de la masse salariale si rien n’est fait. Les efFRONTé-e-s ont d’ailleurs récemment soutenu l’initiative de l’élu régional Julien Bayou qui réclamait en vain d’avoir accès à la liste des entreprises condamnées afin de les empêcher, conformément à la loi, de soumissionner aux marchés publics de la Région Île-de-France.

Le gouvernement est d’autant plus prié de se montrer volontariste que les inégalités salariales femmes-hommes stagnent depuis une bonne vingtaine d’années autour de 27%. Raison pour laquelle les dispositifs doivent être extrêmement ambitieux, les sanctions réelles et effectives, et la lutte globale contre les contrats précaires et le temps partiel qui incombent très majoritairement aux femmes beaucoup plus contraignante !

Or les amendements au projet de loi sur le Dialogue social et l’emploi ne rétablissent ni le Rapport de situation comparée, ni la négociation spécifiquement dédiée à l’égalité professionnelle, et rien n’est fait pour pénaliser les entreprises qui recourent systématiquement au CDD ou au temps partiel !

Les efFRONTé-e-s resteront vigilantes et mobilisées lors du débat parlementaire sur la loi Rebsamen, au nom de l’engagement n°26 du candidat François Hollande à la présidentielle de 2012, déjà largement amputé :

« Je défendrai l’égalité des carrières professionnelles et des rémunérations entre les femmes et les hommes. Une loi sanctionnera les entreprises qui ne respectent pas cette règle, notamment par la suppression des exonérations de cotisations sociales. Un ministère des droits des femmes veillera notamment à son application effective ». François Hollande, engagement n°26 sur les 60 engagements de campagne présidentielle.

Contact : Fatima Benomar – 06 75 86 61 31
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