CP : Prostitution : Une loi en avant : dix ans en arrière !

Communiqué de presse des efFRONTé-e-s – 31 mars 2015

Prostitution : Une loi en avant : dix ans en arrière !

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Les efFRONTé-e-s sont écœurées qu’au terme de tant de débats qui devaient renforcer la lutte contre le système prostitutionnel, le Sénat décide de criminaliser les personnes prostituées via le délit de racolage passif, et de déresponsabiliser totalement les clients prostitueurs.

Les efFRONTé-e-s rappellent qu’en France :

  • 85% des personnes prostituées sont des femmes, et 99% des clients des hommes.
  • L’âge d’entrée moyen dans le système prostitueur est de 13 à 14 ans. Nous comptons 5000 à 8000 personnes prostituées mineures sur notre territoire.
  • 97% des personnes prostituées sont étrangères, voire sans papiers, déplacées d’un pays à l’autre au gré des marchés.
  • Leur taux de mortalité est six fois supérieur à la moyenne.
  • 90% des personnes prostituées sont contraintes. Les clients sont donc, 9 fois sur dix, complices et coupables d’un crime sexuel.
  • En Allemagne, pays réglementariste, 60% des personnes prostituées ont été violées ou battues, dans la grande majorité des cas par des clients.

Bref, la prostitution est bien un phénomène extrêmement violent, radicalement sexué, qui constitue un privilège de genre et de classe.

Nous déplorons le rejet du volet qui responsabilisait les clients prostitueurs en tant qu’acteurs du système, via une amende et un stage de sensibilisation. C’est pourtant leur argent qui rémunère les réseaux proxénètes. Comment notre société peut-elle promouvoir une sexualité libre entre personnes véritablement consentantes, quand des hommes peuvent encore acheter des femmes, sachant pertinemment qu’elles ne les désirent pas, et très majoritairement contraintes ?

On nous dit que la pénalisation favorisera la prolifération de la prostitution via internet, mais n’y est-elle pas déjà aujourd’hui, sans pénalisation, en continuelle expansion ?

D’autres agitent les cas des 10% de personnes prostituées qui se revendiquent libres. Ces mêmes défenseurs du choix de se prostituer seraient les premiers à rester sans voix s’ils voyaient concernées leurs filles, leurs sœurs, leurs proches. Quel est ce métier prétendûment libre qu’on ne souhaiterait en aucun cas pour les nôtres ? Qui admettrait que la prostitution devienne un métier comme un autre, qu’elle puisse être enseignée à l’université ? Comment se passeraient les visites d’un inspecteur du travail ? Or dans notre pays, le droit à disposer de son corps connait des limites puisqu’il est aujourd’hui interdit de commercialiser son sang, ses organes, de faire une GPA. Le lancer de nains a été également interdit en France au nom de la dignité humaine.

Au contraire, les modèles réglementaristes n’ont jamais diminué le marché prostitutionnel, et ont fait de ces pays une destination privilégiée pour les réseaux puisque la demande y est légale. Lors de la coupe du Monde en Allemagne, des personnes prostituées arrivaient par bus entiers.

La prostitution est une violence. Les proxénètes l’organisent, les clients la commettent. Tous les acteurs doivent être responsabilisés !

La réintégration de délit de « racolage passif », oxymore par excellence, est une honte absolue. Des sénateurs ont argué qu’il permettait à la police de lutter contre les réseaux en interrogeant les personnes prostituées jetées en garde à vue. Cet argument est démenti par les chiffres. Depuis 1995, les condamnations de proxénètes sont restées très stables, environ 400 condamnations par an, que ce soit avant 2003, année d’instauration de ce délit, pendant, et après 2013.

Nous sommes d’autant plus estomaquées, que ces mêmes sénateurs n’ont cessé d’affirmer leur opposition à la pénalisation sous prétexte qu’elle pourrait renforcer la clandestinité des personnes prostituées. Or c’est pour le coup la conséquence directe du délit de racolage passif. Statutairement parlant, les personnes prostituées seraient considérées comme des délinquantes une fois franchie la porte du commissariat, leur délit passible de deux mois de prison !

Les efFRONTé-e-s se battront pour que les articles qui prévoyaient la pénalisation des clients soient réintégrés à l’Assemblée Nationale, et l’abrogation du délit de racolage maintenue.

Les efFRONTé-e-s se battront pour que soit octroyé aux personnes prostituées étrangères et sans papiers un titre de séjour d’au moins un an, au lieu des six mois prévus par le vote du Sénat. Quel parcours de sortie du système prostitueur peut aboutir et porter ses fruits en seulement six mois ?

Contact : Fatima Benomar – 06 75 86 61 31

Prostitution




2 réflexions sur “CP : Prostitution : Une loi en avant : dix ans en arrière !

  1. MICHETONS PÉNALISÉS = PERSONNES PROSTITUÉES PROTÉGÉES ! Les statistiques le prouvent :

    En Allemagne depuis l’an 2000, 60 personnes prostituées furent assassinées et 30 autres eurent des tentatives d’assassinats ou disparurent (sexindustry-kills.de, Prostituiertenmorde in Deutschland).(1)

    En Espagne, rien qu’entre 2010 et 2012, «au moins 20 prostituées ont été assassinées avec une brutalité extrême dans la plupart des cas. Ce chiffre représente 5,6 % des féminicides commis au cours de cette période. Dans 14 cas, les auteurs étaient des clients». (Parlement Européen, rapport PE 493.040, L’exploitation sexuelle et la prostitution, p52, janvier 2014) (2)

    En Suède, depuis la loi de pénalisation des acheteurs de 1999, on ne déplora la mort que d’ 1 seule femme prostituée, tuée par son mari et non dans la prostitution. (3)(4) En Suède la prostitution a diminuée de 2500 personnes prostituées avant la loi, à environ un millier actuellement, et les écoutes de la police montrent que les proxénètes se plaignent de la loi et délaissent la Suède pour les autres pays d’Europe à la législation différente (Simon Häggström, police Stockholm, 2014) (3)

    «De 1992 à 2004, 171 femmes prostituées ont été assassinées au Canada. Durant la même période, il y a eu 50 meurtres de femmes prostituées aux Pays-Bas, ce qui, toute proportion gardée, est un chiffre comparable à celui du Canada. En somme, que la prostitution dans les bordels soit légale ou non, cela ne change pas fondamentalement la dynamique de la violence, parce que ce sont les rapports entre les hommes et les femmes tels qu’ils se nouent dans une relation marchande inégale qui sont le soubassement de la violence qui la caractérise. » (Richard Poulin) (5)

    On ne diminuera les assassinats dans la prostitution qu’en ne diminuant le nombre de personnes prostituées, c’est à dire en s’attaquant à la demande, comme le recommande le Parlement Européen (rapport Honeyball, 26-02-2014), comme le recommande le Conseil de l’Europe (rapport José Mendes Bota, avril 2014) et l’ONU contre le crime (Joy Ngozi Ezeilo, Rapporteur spécial de l’ONU sur le trafic des êtres humain, 2013/05/31)

    ET S’ATTAQUER À LA DEMANDE, EN PÉNALISANT LES MICHETONS FONCTIONNENT : En Suède, en 1996, 13,6% des hommes disaient avoir acheter du sexe au cours de leur vie. En 2008 ils n’étaient plus que 7,9% (Kuosmanen 2008 Nordic Gender Insitute), et 7,5% en 2014 et la proportion de ceux qui ont payé pour du sexe dans l’année, est inférieure à 1% (Prostitutionen i Sverige 2014). (6)
    En Norvège, la loi a eu un effet normatif: 70% de la population approuve la loi abolitionniste et le refus de devenir acheteur est particulièrement fort chez les jeunes. (Vista Analyse, juillet 2014) (10)

    (1) Allemagne, 60 personnes prostituées ont été assassinées et il y eut aussi 30 autres tentatives de meurtre et disparitions en plus depuis 2000.
    http://sexindustry-kills.de/doku.php?id=prostituiertenmorde%3Ade
    (2) http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2014/493040/IPOL-FEMM_ET(2014)493040_FR.pdf
    (3) Simon Häggström devant la commission du Sénat 2014/05/20: «aucune personne prostituée n’a été tuée en Suède dans la prostitution depuis la loi de 1999 » https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=711886008908250&id=147617508668439&comment_id=711888742241310&offset=0&total_comments=2

    (4) La seule personne prostituée assassinée en Suède, Petite Jasmine, le fut par son mari et non pas dans la prostitution ; (Northern Ireland : Official Report, 09 January 2014. Committee for Justice : Human Trafficking and Exploitation, page 5).
    « You quite rightly pointed out the tragedy of Petite Jasmine. That is a very sad case, and we are aware of it. It happened in Sweden, and, since 1998, it is the only example of a prostitute in Sweden being killed. In Holland in the same period — of course, as you know, prostitution in Holland has been entirely legalised and is controlled — there have been 127 murders of prostitutes. Given those statistics, why would prostitutes be safer if you made it totally legal? »
    http://www.niassembly.gov.uk/globalassets/documents/official-reports/justice/2013-2014/140109_humantraffickingetcbillinternationalunionofsexworkers.pdf

    (5) Richard Poulin, professeur au Département de sociologie et d’anthropologie de l’Université d’Ottawa. Mars 2011
    http://www.cjf.qc.ca/fr/relations/article.php?ida=114
    (6) http://www.lansstyrelsen.se/stockholm/Sv/nyheter/2015/Pages/prostitutionen-i-sverige-2014-en-omfattningskartlaggning.aspx

    (7) Parlement Européen, L’exploitation sexuelle et ses conséquences sur l’égalité… , Fev 2014
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2014/493040/IPOL-FEMM_ET(2014)493040_FR.pdf
    (8) Conseil de l’Europe, Doc. 13446, avril 2014, p74
    http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/etudes/join/2014/493040/IPOL-FEMM_ET%282014%29493040_FR.pdf
    (9) Joy Ngozi Ezeilo, Rapporteur spécial de l’ONU sur le trafic des êtres humain, « S’attaquer à la demande, est la clé de la lutte contre le trafic des êtres humains » 2013/05/31 
    http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=45056&Cr&Cr1#.UcG4XPkvlZ8
    (10) Vista Analyse, Norvège, 2014/07
    Le résumé pour la presse de Vista Analyse
    http://www.vista-analyse.no/no/nyheter/prostitusjonsomfanget-i-norge-redusert/
    Le document complet de l’étude (en norvégien) avec un résumé anglais (p11 à 13).
    https://www.regjeringen.no/contentassets/0823f01fb3d646328f20465a2afa9477/evaluering_sexkjoepsloven_2014.pdf
    https://www.regjeringen.no/nb/aktuelt/Sexkjopsloven-er-evaluert/id765653/
    L’article du Reuters
    http://www.wunrn.com/news/2014/08_14/08_11/081114_norway.htm

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