« Harcèlement sexuel au travail » par l’efFRONTée Julie Clavier

Harcèlement sexuel au travail

“Le harcèlement sexuel au travail est un délit depuis le 8 août 2012. La loi protège les salariés, les agents publics et les stagiaires contre lui.”

Harcèlement sexuelSont définis comme relevant du harcèlement sexuel des actes de toute nature, dès qu’ils visent à l’obtention de faveurs de nature sexuelle. Sont inclus: les propos impudiques, les attouchements déplacés, les sollicitations graveleuses par téléphone ou email, les cadeaux à caractère privé et sexuel.

Dans l’UE, près de 40 à 50% des travailleuses en ont été victimes au moins une fois dans leur vie !

Ces victimes doivent affronter un problème double: celui de franchir le pas en dénonçant le délit, et celui de le prouver. Les preuves, qui vont de copies d’email aux témoignages des collègues, sont souvent difficiles à trouver.

En 2012, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 222-­‐33 du Code pénal, selon lequel « Le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », jugeant que cette disposition permettait que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l’infraction soient suffisamment définis… cette abrogation a abandonnée les victimes à un vide juridique intolérable et fut vivement dénoncée par les organisations féministes !

En aout 2012, un nouveau texte de loi a donné une définition plus précise et plus large du harcèlement sexuel. La loi s’inscrit aussi dans le code du travail et double les peines à l’encontre des supérieurs hiérarchiques faisant abus de leur autorité. Ce texte fut pour autant jugé perfectible par l’AVFT, association européenne contre les violences faites aux femmes, dont nous vous invitons à consulter les commentaires.

Le problème de pouvoir prouver son statut de victime reste cependant le même, celui du manque de preuves et parfois du manque de soutien des autres salarié-­‐e-­‐s qui craignent de perdre leur travail.

Julie Clavier

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